Alignement (Urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité... Cette implantation… … Wikipédia en Français
alignement — [ aliɲ(ə)mɑ̃ ] n. m. • 1387; de aligner 1 ♦ Fait d aligner, d être aligné. « La façade de briques était juste à l alignement de la rue » (Flaubert). Mar. Demi droite passant par deux amers. ♢ Dr. Mesure administrative destinée à rectifier et à… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Alignement — Droit administratif: mode unilatéral d établissement par l Administration des limites matérielles de certaines dépendances du domaine public … Lexique de Termes Juridiques
Alignement (urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité... Cette… … Wikipédia en Français
Alignement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L alignement désigne de manière générale l ajustement d objets (ou l orientation statique d objets) les uns par rapport aux autres sur une même ligne… … Wikipédia en Français
droit — adj., non courbe, rectiligne ; droit, (contraire de gauche) ; honnête, juste, loyal : DRAI, TA, E (Aillon V., Aix, Albanais.001, Albertville.021, Annecy.003, Arvillard.228, Bellecombe Bauges, Billième.173, Chambéry.025, Combe Si.018, Compôte… … Dictionnaire Français-Savoyard
Servitude d'alignement — Alignement (urbanisme) Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité … Wikipédia en Français
Juriste en droit de la construction — Droit de la construction Le droit de la constrution est une branche du droit civil qui traite : Du droit de mitoyenneté et des sevitudes foncières; Des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers.), des garanties et… … Wikipédia en Français
Juriste en droit immobilier — Droit de la construction Le droit de la constrution est une branche du droit civil qui traite : Du droit de mitoyenneté et des sevitudes foncières; Des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers.), des garanties et… … Wikipédia en Français